Remplace 10 octobre 2014
Le nombre total de jours de congés susceptibles d’être pris chaque année civile par l’ensemble des salariés au titre des trois congés de formations visés au C.171 ne peut pas dépasser les maxima suivants.
| Effectif de l’entreprise | Nombre maximum de jours de congés tous motifs cumulés | Effectif de l’entreprise | Nombre maximum de jours de congés tous motifs cumulés |
|---|---|---|---|
| 1 à 24 | 12 jours* | 199 à 499 | 12 jours supplémentaires par tranche (ou fraction de tranche) de 25 salariés au-delà de 199 (499s = 240j) |
| 25 à 49 | 24 jours | ||
| 50 à 74 | 36 jours | 500 à 999 | 12 jours supplémentaires par tranche (ou fraction de tranche) supplémentaire de 50 salariés au-delà de 500 : (999s = 360j) |
| 75 à 100 | 48 jours | ||
| 101 à 124 | 60 jours | 1000 à 4999 | 12 jours supplémentaires par tranche (ou fraction de tranche) supplémentaire de 100 salariés au-delà de 1000 (1500s = 840j) |
| 125 à 149 | 72 jours | ||
| 150 à 174 | 84 jours | > 4999 | 12 jours supplémentaires par tranche (ou fraction de tranche) supplémentaire de 200 salariés au-delà de 4999 |
| 175 à 199 | 96 jours | *pour les entreprises de 1 à 24 salariés, les 12 jours sont portés à 18 jours pour les animateurs et salariés appelés à exercer des responsabilités syndicales. | |
En cas de pluralité de demandes, l’ordre de priorité est le suivant :
- congé de formation SSCT des membres de la délégation du personnel du comité social et économique ;
- puis congé de formation économique des membres titulaires du comité social et économique ;
- puis congé de formation économique, sociale et syndicale de l’ensemble des salariés.
Pour un même motif, c’est l’ordre chronologique de présentation des demandes qui prime, en particulier les demandes reportées.