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C - Congés, rémunération, retraite et protection sociale complémentaires

C.31 - Régime de Prévoyance complémentaire du personnel communément appelé « non cadre » - 10 octobre 2014

Le présent article a pour objet d’instituer un régime obligatoire de prévoyance au bénéfice des salariés définis ci-après.

Toutefois, les entreprises conservent la possibilité de mettre en place un régime plus favorable en terme de nature et de niveaux de prestations garanties et/ou de répartition employeur/salarié que celui décrit par le présent avenant selon l’une ou l’autre des modalités visées à l’article L.911-1 du code de la Sécurité sociale.