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C - Congés, rémunération, retraite et protection sociale complémentaires
C.314 - Cotisation - 10 octobre 2014
Le taux de cotisation relatif à la couverture prévoyance prévue à l’article C.31 est réparti à raison de 50 % à la charge de l’employeur et 50 % à la charge du salarié