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C - Congés, rémunération, retraite et protection sociale complémentaires

C.32 - Régime de Prévoyance complémentaire du personnel communément appelé « cadre » - 10 octobre 2014

Le présent article a pour objet d’instituer un dispositif obligatoire de prévoyance complémentaire au bénéfice des salariés définis ci-après, sans condition d’ancienneté.