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C - Congés, rémunération, retraite et protection sociale complémentaires

C.321 - Bénéficiaires - 4 décembre 2024

Remplace 10 octobre 2014

Quelle que soit la nature de leur contrat de travail, à l’exception de ceux dont le contrat de travail est suspendu (sauf en cas de congés payés, congés maladie et accident), sont bénéficiaires du régime de prévoyance les salariés ressortissants de la présente convention relevant des articles 2.1 et 2.2 de l’ANI du 17 novembre 2017 relatif à la prévoyance des cadres.