UMC > Professionnel > Convention Collective du Champagne > A - Dispositions générales > A.42 - Composition

A - Dispositions générales

A.42 - Composition - 8 juillet 2019

Remplace 31 décembre 2010

Le comité social et économique comprend (art. L. 2314-1 CT) :

  • l’employeur ;
  • une délégation élue du personnel comportant un nombre égal de titulaires et de suppléants.

Le suppléant assiste aux réunions en l’absence du titulaire.

Un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes est désigné par le CSE parmi ses membres (art. L. 2314-1 CT).

Chaque organisation syndicale représentative peut désigner un représentant qui assiste aux séances avec voix consultative :

  • dans les entreprises de moins de 300 salariés, ce représentant est de droit le délégué syndical (art. L. 2143-22 CT) ;
  • dans les entreprises d’au moins 300 salariés, chaque organisation peut désigner son représentant (art. L. 2314-2 CT).

Dans les entreprises de moins de 50 salariés, l’employeur ou son représentant peut se faire assister par des collaborateurs. Ensemble, ils ne peuvent être en nombre supérieur à celui des représentants du personnel titulaires présents (art. L. 2315-21 CT).

Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le comité est présidé par l’employeur ou son représentant qui peut se faire assister par trois collaborateurs ayant voix consultative (art. L. 2315-23 CT).