04/07/1989 (remplace 21/05/1980)
EMPLOIS PARTICULIERS
Certains emplois n’ont pas fait l’objet de définitions précises dans la classification du fait qu’ils correspondent selon les Maisons à des cas très variables en compétence comme en responsabilité.Retour ligne manuel
Leur coefficient devra donc être déterminé dans chaque Maison par référence aux définitions et aux niveaux des autres fonctions ainsi qu’à l’article C 22 de la Convention Collective du Champagne.
CUMUL de FONCTIONS et EMPLOI de HANDICAPES
Le cumul occasionnel ou permanent de fonctions est régi par les dispositions de l’Article C 21-1 de la Convention Collective du Champagne et l’emploi de handicapés par l’article B 115.
ATTRIBUTION DE COEFFICIENT et MAINTIEN DES AVANTAGES ACQUIS