UMC > Professionnel > Convention Collective du Champagne > A - Dispositions générales > A.452 - Prérogatives

A - Dispositions générales

A.452 - Prérogatives - 31 décembre 2010

Mise à jour au 31.12.2010

Le CHSCT exerce l’ensemble des prérogatives prévues par le Code du Travail.

En particulier, le CHSCT a pour mission :

  • de contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des travailleurs de l’établissement et de ceux mis à sa disposition par une entreprise extérieure ;
  • de contribuer à l’amélioration des conditions de travail ;
  • de veiller à l’observation des prescriptions légales prises en ces matières.