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A - Dispositions générales

A.454 - Réunions - 31 décembre 2010

Mise à jour au 31.12.2010

Le CHSCT se réunit :

  • au moins tous les trimestres, à l’initiative de l’employeur ;
  • à la suite de tout accident ayant entraîné ou ayant pu entraîner des conséquences graves ;
  • à la demande motivée de deux membres élus du comité.