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B - Le contrat de travail

B.121 - Embauche - 12 juin 2013

1°) Liberté :
L’employeur est libre de choisir entre les différents modes de recrutement possibles (annonce, internet, cabinet, etc.).
Il est invité à faire connaître les emplois disponibles aux services de l’emploi de l’État (Pôle Emploi, APEC, etc.).

2°) Priorités :
Avant d’entamer une procédure de recrutement, l’employeur devra vérifier s’il n’existe pas sur le poste à pourvoir :

  • de salariés bénéficiant d’une priorité légale d’emploi ou de réemploi et aptes à l’occuper (notamment salariés handicapés, salariés licenciés pour motif économique ayant demandé cette priorité depuis moins d’un an) ;
  • à défaut, de salariés candidats en interne sur ce poste et aptes à l’occuper ;

Afin de favoriser les candidatures à cette promotion individuelle interne, l’employeur est invité à faire connaître le poste à pourvoir aux délégués du personnel, ainsi qu’aux techniciens et agents de maîtrise (également appelés agents techniques-agents d’encadrement) et cadres.

3°) Formalités (Art. L. 1221-10 ; R. 1221-1 et s. CT ; R. 4624-10)

L’embauche d’un salarié ne peut intervenir qu’après déclaration unique à l’embauche (DUE), à transmettre dans les 8 jours précédant la date prévisible d’embauche à l’URSSAF ou à la MSA.

Par ailleurs, tout salarié doit faire l’objet d’une visite médicale d’embauche au plus tard avant l’expiration de sa période d’essai.