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B - Le contrat de travail

B.149 - Information des IRP - 12 juin 2013

Le comité d’entreprise (ou à défaut les délégués du personnel) est informé, chaque fois qu’il le demande, du nombre de salariés en CDD ou en intérim et de la durée de leur contrat.

Le comité d’entreprise est consulté préalablement aux recrutements de CDD dans le cadre du départ définitif d’un salarié précédant la suppression du poste de travail ou dans le cadre d’une commande exceptionnelle à l’exportation.