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B - Le contrat de travail

B.323 - Maxima spécifiques à la modulation - 12 juin 2013

Sauf accord d’établissement ou d’entreprise différent, la modulation ne peut porter que sur cent quarante (140) heures de travail effectif par année civile, l’employeur tenant à la disposition du salarié l’état d’avancement de sa situation au regard de ce maximum annuel d’heures modulables.

L’amplitude haute de travail ne peut pas dépasser, par semaine :

-  dans les caves et les bureaux :

  • 42 h,
  • 44 h, pendant 10 semaines maximum, dans les entreprises de moins de 20 salariés,
  • 44 h, pendant quelques semaines, sur justification d’un motif exceptionnel et avis préalable du comité d’entreprise (à défaut des délégués du personnel) dans les entreprises de 20 salariés et plus,

-  dans les vignes :

  • 40 h pendant 18 semaines,
  • 42 h pendant 5 semaines (comprises dans les 18 semaines ci-dessus) en cas d’aléas climatiques, après avis préalable du comité d’entreprise (à défaut des délégués du personnel).
    L’amplitude basse hebdomadaire de travail peut être égale à 0 h pendant 2 semaines maximum. Elle ne peut pas être inférieure :
  • dans les caves et bureaux : à 21 h pendant 3 autres semaines au maximum,
  • dans les vignes : à 24 h pendant 3 autres semaines au maximum.