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C - Congés, rémunération, retraite et protection sociale complémentaires

C.171 - Principe - 10 octobre 2014

Peuvent bénéficier selon les conditions et modalités prévues par le Code du Travail et celles stipulées ci-après :

  • du congé de formation économique, les membres titulaires du CE ;
  • du congé de formation CHSCT, les représentants du personnel au CHSCT ;
  • du congé de formation économique et sociale ou du congé de formation syndicale, l’ensemble du personnel.