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B - Le contrat de travail

B.2141 - Maladie ou accident de trajet reconnu par la sécurité sociale ou la MSA - 10 octobre 2014

Le salaire net est maintenu pendant six mois au cours d’une même année civile pour les salariés ayant un an d’ancienneté.

Après un an d’absence continue, un nouveau complément sera versé pouvant porter l’indemnisation totale reçue depuis le début de l’absence jusqu’à 12 mois.

Exemple :

Si un salarié tombe malade le 1er novembre et ne reprend pas son travail au cours des mois suivants, il recevra, au titre de la garantie de salaire :

1° Les mois de novembre et décembre ;
2° Les six premiers mois de l’année suivante ;
3° Et après un an d’absence continue, c’est-à-dire à partir du 1er novembre suivant, le complément à douze mois de l’indemnisation totale, c’est-à-dire les mois de novembre, décembre, janvier et février.