Avec son accord exprès, un salarié peut être mis à la disposition d’une organisation syndicale ou d’une association d’employeurs.
Pendant cette mise à disposition, les obligations de l’employeur à l’égard du salarié sont maintenues.
Le salarié, à l’expiration de sa mise à disposition, retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d’une rémunération au moins équivalente.
Ces mises à disposition feront l’objet d’une information par l’employeur :