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A - Dispositions générales

A.455 - Déplacements et circulation - 8 juillet 2019

Remplace 31 décembre 2010

Les membres élus de la délégation du personnel et les représentants syndicaux peuvent, pour l’exercice de leurs fonctions (art. L. 2315-14 CT) :

  • durant leurs heures de délégation, se déplacer hors de l’entreprise ;
  • tant durant leurs heures de délégation qu’en dehors des heures habituelles de travail, circuler librement dans l’entreprise et y prendre tous contacts nécessaires à l’accomplissement de leur mission, notamment auprès d’un salarié à son poste de travail, sous réserve de ne pas apporter de gêne importante à l’accomplissement du travail des salariés.