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A - Dispositions générales
A.5 - Dispositions communes aux représentants syndicaux et représentants élus du personnel - 8 juillet 2019
Les représentants du personnel titulaires, les délégués syndicaux et les titulaires d’un mandat syndical, ci-après les représentants élus et syndicaux, bénéficient de dispositions légales concernant le déroulement de leur carrière.