1. SERVICES DE CONTRÔLE RELEVANT DE L’ADMINISTRATION CENTRALE

Le ministère des Finances exerce son contrôle sur le champagne par l’intermédiaire du Service des contributions indirectes de la Direction générale des Impôts, chargé de l’application des dispositions du statut des vins, donc du champagne. Ayant dans ses attributions la perception des droits fiscaux sur les boissons, il lui appartient d’en réglementer la circulation, d’en surveiller la production et le commerce. Sa mission de contrôle s’exerce en Champagne par l’intermédiaire du Service de la Viticulture de la région Champagne-Ardenne, qui procède à des examens sur titre, et de la Brigade départementale de contrôle et de recherche des Services fiscaux, qui agit par vérification directe sur la voie publique, dans le vignoble, dans les caves et celliers. En outre, les bureaux de déclaration de la Direction générale des Impôts (ex-recettes buralistes) participent au contrôle en ne délivrant les titres de mouvement que sur présentation des autorisations d’enlèvement délivrées par le C.I.V.C.

Le ministère de la Consommation exerce son contrôle sur le champagne par l’intermédiaire du Service de la répression des fraudes et du contrôle de la qualité, qui dispose en Champagne de la Circonscription divisionnaire d’inspection régionale, qui mène des études et enquêtes administratives en parallèle avec sa mission permanente d’information des professionnels et des consommateurs, de la section Champagne de la Brigade nationale de surveillance des vins et spiritueux, qui procède par examen des pièces et des produits en tout lieu, y compris en douane, de laboratoires officiels pour analyses bactériologiques, chimiques et physiques.

Le ministère de l’Agriculture exerce son contrôle sur le champagne par l’intermédiaire du Service régional de l’Institut national des appellations d’origine, qui vérifie l’observation correcte des règles de l’appellation sur pièces, sur le terrain et par dégustations et analyses.

Le ministère de l’Industrie et de la Recherche intervient dans le contrôle du champagne par le Service des instruments de mesure, chargé du contrôle des volumes.

2. MOYENS DE CONTRÔLE DES PROFESSIONNELS

Le C.I.V.C. contrôle le mouvement des raisins, des vins clairs et de certains vins sur lattes et, à plusieurs stades, assure le respect des règles de l’appellation ; les contrôles sont effectués sur pièces, ainsi que sur le terrain par les ingénieurs des services techniques. Il exerce le contrôle final de la qualité des vins destinés à l’exportation. Les courtiers en vins de Champagne, aux termes de l’article 2 des statuts de leur syndicat, veillent à l’exécution des lois et décrets concernant la Champagne délimitée ainsi qu’au maintien des traditions et coutumes en usage. Dans le cadre de leur profession, les négociants et les vignerons exercent un contrôle permanent, à l’échelon syndical, ou même à titre individuel. Tout est transparent en Champagne, dans les vignes, dans les vendangeoirs dont, selon la réglementation, l’accès est libre, et même, bien qu’à un moindre degré, dans les exploitations. S’il vieillit dans de profondes caves, le champagne se prépare au grand jour, a écrit à ce propos Yves Jault dans la Terre Romande du 12 novembre 1977.